Politique de remboursement
Version du 13 septembre 2026
Demande
Une demande peut être examinée lorsqu’une contribution a été confirmée et qu’un motif valable est fourni. La demande est contrôlée par le superadmin avant tout traitement.
Traitement
Le remboursement suit le canal de paiement lorsque le prestataire le permet. Une référence opérateur est conservée comme preuve et la contribution passe alors à l’état annulé.
Délais
Les délais dépendent de Bictorys, de l’opérateur utilisé et des vérifications nécessaires. SUTURA ne peut pas garantir un délai bancaire précis.
Cette politique est une base fonctionnelle et doit être adaptée aux règles applicables et aux conditions Bictorys.