← Retour à SUTURA

Conditions d’utilisation

Version du 13 septembre 2026

Service

SUTURA permet de créer et partager des pages de collecte liées à des événements sociaux. L’organisateur reste responsable de l’exactitude des informations publiées et de l’usage des fonds reçus.

Contributions

Une contribution est enregistrée comme confirmée uniquement après validation du prestataire de paiement. Les frais affichés avant paiement correspondent au mode choisi.

Usage interdit

Il est interdit d’utiliser SUTURA pour une fraude, une usurpation, une activité illicite, une collecte trompeuse ou la diffusion de contenu portant atteinte aux personnes.

Disponibilité

SUTURA peut suspendre temporairement une fonctionnalité pour maintenance, sécurité ou vérification d’une anomalie.

Ces conditions doivent être validées juridiquement avant ouverture au public.